Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits numériques effectuées sur le site zoedesignstudio.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Zoé design studio se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante zoedesignstudio.fr.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site, ou la signature d’un devis émis par Zoé design studio vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV. Lors de l’achat d’un template de site, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site zoedesignstudio.fr vend des services de création de site internet développé avec le CMS WordPress. Il s’agit de la prestation site en 2 jours et de la prestation site sur mesure.

Le site zoedesignstudio.fr vend également des templates de site WordPress personnalisables par le client. Après l’achat, le client recevra le template de site sous format Zip. Il bénéficie également d’une inscription à l’espace membre dans lequel il aura accès à des vidéos et des documents PDF.

Pour bénéficier pleinement du produit « template de site » l’utilisateur doit s’assurer d’avoir :

  • Une adresse email valide
  • Une connexion internet
  • Un espace d’hébergement et un nom de domaine valide
  • Une licence Elementor Pro

Le client obtient l’accès à une adresse email de support sos@zoedesignstudio.fr. Zoé Broyelle s’engage à apporter son aide en cas de difficulté du client quant à l’utilisation du produit « template de site » sur les sujets décrits dans les vidéos.  L’aide apportée ne concerne pas les problèmes liés aux fonctionnalités de WordPress, d’Elementor et du service d’hébergement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 87984779600023. (code des auto-entrepreneurs)

Zoé Broyelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Service de création de site internet : La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Zoé design studio et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte.

Templates de site WordPress : Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Templates de site WordPress :

Pour passer une commande sur le site zoedesignstudio.fr, ajoutez votre produit au panier. 

  • Validez le contenu de votre panier.
  • Vous serez invité à créer un compte client lors de la passation de votre commande.
  • Cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Modalités d’inscription

Un utilisateur qui achète un produit « template de site » bénéficie d’une inscription à l’espace membre qui consiste en la possibilité de consulter en ligne les contenus du site, de manière illimitée. L’inscription de l’utilisateur entraîne l’ouverture d’un compte à son nom, lui donnant accès à son espace personnel, et lui permettant de gérer l’utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que Zoé Design studio juge les plus appropriés pour rendre lesdits services. L’inscription prend effet à compter de la communication à l’utilisateur de ses identifiants d’accès (email + mot de passe), par mail. Il est souscrit pour une durée illimitée. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à l’adresse : sos@zoedesignstudio.fr. L’utilisateur inscrit s’engage à ne pas partager ses identifiants communiqués par Zoé Design studio avec d’autres personnes. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d’accès, tout accès au site avec ses derniers étant réputé effectué par l’utilisateur correspondant. L’utilisateur qui remarque que son compte a été utilisé à son insu doit immédiatement contacter Zoé Design studio, aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « mentions légales » du pied-de-page. Il reconnaît à Zoé Design studio le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 7 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site zoedesignstudio.fr sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 8 : Modalités de paiement

Création de site internet : Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire. Un acompte de 30% est demandé avant le début de la prestation. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Zoé design studio se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Templates de site : Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles. En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe et Partial.ly. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte. Partial.ly est un partenaire de Stripe. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

L’acheteur opte pour un paiement via Stripe ou Partial.ly avec la possibilité de paiement en 1 fois ou en 3 fois.

  • en 1 fois : 597 €
  • en 3 fois : 597 €, réparti comme suit : 199 € à l’achat puis 199 € par mois pendant 2 mois.

Retard de paiement

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou différer la livraison et tout transfert de propriété des travaux en cours si les paiements ne sont pas à jour ou les factures en retard ne sont pas réglées intégralement. Tout droit de propriété intellectuelle en vertu du présent Contrat est subordonnée à la réception du paiement intégral, qui doit inclure tous les coûts supplémentaires en suspens.

Pénalités de retard

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux minimum légal ; par ailleurs, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. Zoé design studio peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : hello@zoedesignstudio.fr

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations du site zoedesignstudio.fr et de ses produits digitaux nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Zoe design studio conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Article 14 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

  • Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, email) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
  • Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
  • Le site zoedesignstudio.fr assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à hello@zoedesignstudio.fr

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et Zoé design studio, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.