Les seuils à ne pas dépasser quand on est auto-entrepreneur

Tu es auto-entrepreneur ? Ou plutôt micro-entrepreneur, puisque c’est l’appellation officielle depuis 2016.

✍️​ Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, c’est pareil !

Ton activité marche bien, le montant des recettes que tu encaisses progresse, c’est une bonne nouvelle ! Mais pour continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, le montant de tes recettes, qu’on appelle le chiffre d’affaires, ne doit pas dépasser un certain plafond.

✍️​ Chiffre d’affaires = montant des recettes encaissées

En fait, quand on est auto-entrepreneur, on doit surveiller deux plafonds :

• le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ;
• le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA.

Cela te paraît compliqué ? Pas de panique, nous allons tout expliquer !

Pour répondre à mes interrogations sur les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, j’ai fait appel à Anne Delaby du site Comprendre la compta ! Elle a écrit de nombreux livres de comptabilité et gestion. J’ai donc fait confiance à son expertise.

Le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur

Des formalités comptables réduites au minimum, des déclarations de cotisations simples à faire, le statut d’auto-entrepreneur a beaucoup d’avantages. 🤸‍♀️

Mais pour continuer à en bénéficier, il faut que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas un montant annuel de chiffre d’affaires. Le plafond de chiffre d’affaires dépend de ton activité :

• Ton chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ne doit pas dépasser 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, de fournitures, de denrées et d’hébergement.
• Ton chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ne doit pas dépasser 72 600 € pour les prestations de services.

Quelles sont précisément les activités soumises au plafond de 176 200 € ?

Voici les activités soumises au plafond annuel de 176 200 € :

• l’achat de biens matériels pour les revendre en l’état (exemples : revente de livres d’occasion, vente d’aliments pour animaux sur internet…) ;
• la fabrication de produits à partir de matières premières (exemples : boulangerie, fabrication et vente de bijoux…) ;
• la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter (exemple : restaurant de sushis, fast-food…) ;
• les prestations d’hébergement : hôtellerie, chambres d’hôtes, locations de meublés de tourisme.

✍️​ Selon le Code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Pour être qualifiés de meublés de tourisme classés, il faut obtenir un classement de 1 à 5 étoiles auprès d’un organisme accrédité. Toutes les autres locations de meublés font partie de la catégorie « prestations de services ».

✍️​ Est considérée comme chambre d’hôtes une chambre meublée située chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (petit-déjeuner, notamment).

Quelles sont précisément les activités soumises au plafond de 72 600 € ?

Ce sont les prestations de services : une prestation de service n’est pas matérialisée par la délivrance d’un bien, mais par un travail réalisé pour un client.

Voici différents exemples de prestations de services :

• coiffure, réparation automobile, chauffeur VTC (prestations de services artisanales) ;
• organisation de goûters d’anniversaire, dépannage informatique (prestations de services commerciales) ;
• maître-nageur, prof de yoga, créateur de sites internet, formateur (professions libérales).

Quel plafond ne pas dépasser si j’ai plusieurs activités ?

Si tu as plusieurs activités de nature différente (vente de biens et prestations de services), ton chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 176 200 € et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 72 600 €.

Exemple 1 :

Tu as vendu des biens pour 100 000 € et des prestations de services pour 40 000 €. Ton chiffre d’affaires total s’élève à 140 000 €, il ne dépasse pas le plafond de 176 200 €. Ton chiffre d’affaires relatif aux prestations de services est de 40 000 €, ce qui est inférieur à 72 600 €. Tu es bien en conformité avec les plafonds autorisés.

Exemple 2 :

Tu as vendu des biens pour 80 000 € et des prestations de services pour 80 000 €. Ton chiffre d’affaires total s’élève à 160 000 €, il ne dépasse pas le plafond de 176 200 €. Mais ton chiffre d’affaires relatif aux prestations de services est supérieur à 72 600 €, tu n’es donc pas en conformité avec les plafonds autorisés.

Quel est le chiffre d’affaires à ne pas dépasser si je démarre mon activité en cours d’année ?

Le chiffre d’affaires à ne pas dépasser est fonction de la durée de ton activité. Il faut calculer le plafond proportionnellement au nombre de jours d’activité.

Exemple 1 :

Tu as débuté ton activité le 1^er août 2020, et tu vends des marchandises. Tu dois calculer le nombre de jours d’activité : 31 jours en août, 30 en septembre, 31 en octobre, 30 en novembre et 31 en décembre. Cela fait un total de 153 jours. L’année 2020 compte 366 jours.

Le plafond de chiffre d’affaires est de 176 200 € pour l’année complète, il est pour toi de 176 200 x 153 / 366, soit 73 658 € (arrondi à l’euro supérieur) pour 2020.

Exemple 2 :

Tu as débuté ton activité le 1^er octobre 2020, tu vends des marchandises et des prestations de services.

Nombre de jours d’activité : 31 + 30 + 31 = 92

Plafond de chiffre d’affaires total : 176 200 x 92 / 366 = 44 291 €

Plafond de chiffre d’affaires pour les prestations de services : 72 600 x 92 / 366 = 18 249 €

Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse le plafond ?

Si tu déclares pendant deux années consécutives un chiffre d’affaires supérieur à 176 200 € (activités de ventes) ou supérieur à 72 600 € (prestations de services), tu perds le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur, dès le 1^er janvier qui suit ces deux années.

Exemple :

Tu exerces une activité de prestations de services. Le plafond est donc de 72 600 €.

✍️Attention : ce mécanisme de passage progressif au régime de l’entreprise individuelle n’existe pas la première année d’activité. Si tu dépasses le plafond (proportionnel à ta durée d’activité) la première année, tu perds le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.

Perdre le statut d’auto-entrepreneur ne veut pas dire que ton entreprise a disparu ! Simplement, tu bascules dans un régime réel d’imposition, avec des formalités administratives et comptables plus importantes.

Le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA

Un des intérêts du statut d’auto-entrepreneur est de ne pas avoir à gérer la TVA. C’était entièrement vrai avant 2018. Depuis cette date, il existe un plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA (l’expression exacte est « franchise en base de TVA »).

✍️ Bénéficier de la franchise de TVA signifie que tu ne factures pas la TVA à tes clients, tu factures hors taxe.

Le cas des activités de ventes de marchandises, de fournitures, de denrées et d’hébergement

Pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures de denrées et d’hébergement (activités correspondant au plafond de 176 200 € de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur), le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA s’élève à 85 800 €.

Concrètement, si ton chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 85 800 €, tu es en franchise de TVA : pas de TVA à gérer.

Si ton chiffre d’affaires dépasse 85 800 €, tu es redevable de la TVA : tu dois facturer la TVA à tes clients. En contrepartie, tu as le droit de déduire la TVA que tu as payée sur tes achats. Tu dois alors réaliser les démarches administratives de calcul de la TVA, et reverser celle-ci à l’État.

Le cas des prestations de services

Pour les prestations de services (activités correspondant au plafond de 72 600 € de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur), le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA s’élève à 34 400 €. Au-delà, tu es redevable de la TVA.

Le cas des activités mixtes

Dans le cas d’activités mixtes (tu vends des biens et des services), ton chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 85 800 € et le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 34 400 €.

✍️ Tous les montants de chiffre d’affaires indiqués s’entendent hors taxe.

Mais il y a des seuils de tolérance

Pour éviter de passer trop brutalement de la franchise de TVA à la gestion de la TVA, des seuils de tolérance ont été prévus.

Pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures de denrées et d’hébergement (activités correspondant au plafond de 176 200 € de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur, et de 85 800 € de chiffre d’affaires pour la TVA), le seuil de tolérance est de 94 300 €.

Pour les prestations de services (activités correspondant au plafond de 72 600 € de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur, et de 34 400 € de chiffre d’affaires pour la TVA), le seuil de tolérance est de 36 500 €.

Un seuil de tolérance, pour quoi faire ?

Tu as le droit, si ton chiffre d’affaires est compris entre le plafond autorisé et le seuil de tolérance, de continuer à bénéficier de la franchise de TVA, et ceci pendant deux années consécutives. Cette tolérance s’arrête à l’issue des deux années, tu bascules dans le régime d’imposition de la TVA au 1^er janvier qui suit ces deux années.

Exemple :

Tu exerces une activité de prestations de services. Le plafond est donc de 34 400 €, avec un seuil de tolérance de 36 500 €.

Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance ?

Quand ton chiffre d’affaires dépasse 94 300 € (activités de vente) ou 36 500 € (prestations de services), tu bascules dans le régime d’imposition de la TVA dès le 1^er jour du mois de dépassement.

Exemple :

Tu vends des marchandises. Le 1^er novembre, ton chiffre d’affaires s’élève à 90 000 €. Le 15 novembre, il s’élève à 95 000 €. Tu as donc dépassé le seuil de tolérance de 94 300 € au cours de ce mois de novembre. Tu dois donc facturer la TVA dès le 1^er novembre.

✍️ A noter qu’il n’y a pas de seuil de tolérance la première année d’activité. Le plafond autorisé est de 85 800 € ou 34 400 € suivant l’activité, réduit en fonction du nombre de jours d’activité.
Exemple : tu débutes ton activité de services le 1^er août 2020. Le nombre de jours d’activité est de 153. Le plafond de chiffre d’affaires, au-delà duquel tu quittes le régime de franchise en base de TVA est de : 153 / 366 x 34 400 = 14 381 €.

Un petit tableau pour synthétiser

J’espère que cet article t’as aider à mieux comprendre la TVA et la plafond à ne pas dépasser lorsqu’on bénéficie du statut d’auto-entrepreneur.

Si tu as encore des interrogations, je te conseille le livre d’Anne Delaby : la comptabilité de l’auto-entrepreneur. Tout y est très bien expliqué ​🥰​ !

Cet article t’a plu ? 📌​ Épingle-le sur Pinterest pour le retrouver plus tard.